Objet

Les présentes conditions régissent l'usage de l'application e-AVOCAT par les collaborateurs du Cabinet Maître DJIBY DIAGNE. La connexion à l'application vaut acceptation de ces règles.

Accès et comptes

• Chaque compte est nominatif. Le partage d'identifiants est prohibé.
• Le mot de passe doit compter au moins huit caractères et rester strictement personnel.
• Après cinq tentatives infructueuses, l'accès est temporairement suspendu.
• Toute connexion, réussie ou non, est journalisée avec l'adresse réseau d'origine.
• La création, la suspension et la suppression des comptes relèvent de l'administrateur.

Secret professionnel

Les informations consultables dans l'application sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat. Chaque utilisateur s'engage à ne les divulguer à aucun tiers, à ne pas les extraire hors du cadre de sa mission, et à verrouiller sa session en quittant son poste.

Exactitude des saisies

La fiabilité du suivi repose sur la qualité des saisies. Chaque collaborateur est tenu d'enregistrer le résultat d'une audience le jour même, ainsi que la date de renvoi lorsqu'elle est fixée. Une échéance non saisie n'apparaît dans aucune alerte et échappe au dispositif de rappel.

Assistance automatisée

• Les textes et analyses produits par l'assistant sont des propositions.
• Ils doivent être relus, corrigés et validés avant tout usage externe.
• Aucune référence de texte de loi ne doit être reprise sans vérification à la source.
• Les éléments transmis à l'assistant peuvent contenir des données de dossier : il convient de n'y verser que le strict nécessaire.

Documents produits

Les modèles proposés constituent des trames. La responsabilité du contenu d'un acte incombe à son signataire. Toute adaptation aux circonstances de l'espèce relève du professionnel qui l'établit.

Disponibilité et sauvegarde

Le cabinet s'efforce d'assurer la continuité du service sans pouvoir la garantir de manière absolue. Des sauvegardes régulières de la base sont réalisées. Il appartient néanmoins à chacun de conserver les pièces originales des dossiers selon les règles de conservation applicables.

Manquements

Tout usage contraire aux présentes conditions, notamment une atteinte au secret professionnel ou une consultation sans rapport avec les dossiers confiés, peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préjudice des suites disciplinaires ou judiciaires.

Dernière mise à jour : 17/09/2026 — Conception : Soft Solutions SARL